Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site la Fondation du Bénévolat les présentes mentions légales, ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Informations légales

Éditeur du site :

Le propriétaire, créateur du site, responsable de la publication et webmaster est : La Fondation du Bénévolat

Forme juridique : Fondation

Adresse ou Siège social : 1 rue Houdon, 75018 PARIS France

Contact : communication@fondationdubenevolat.com

SIRET : 401 876 230 00038

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR85401876230

Responsable de la publication : Guillaume FOULARD, Président

Le Site : La Fondation du Bénévolat nommé « le Site » dans les mentions légales ci-dessous

Hébergeur du site :

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (contact https://www.ovhcloud.com/fr/contact/).

Référencement, édition et rédaction web :

La société CREADIGIX, accessible à l’URL www.creadigix.com, a créé ce site.

Crédits photos

La Fondation du Bénévolat et Pexels.

Article 2 – Propriété intellectuelle et accès au site :

Le site et les contenus présents sur ce site tels que les marques, textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, commentaires… sont protégés par les dispositions du Code du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de La Fondation du Bénévolat qui détient donc les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, distribution, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites et pourraient entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et / ou le Code Civil. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant « le Site ».

« Le Site » regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site. « Le Site » est mis à jour régulièrement par La Fondation du Bénévolat.

L’accès au « Site » et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 – Protection des données personnelles :

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), régi par la Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vos données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en contactant communication@fondationdubenevolat.com

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• Pour personnaliser l’expérience Utilisateur : Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur « le Site ».

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– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Date d’effet : 10 Mars 2025